Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1964 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE VERIFICATEUR TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1964
Publié le21 août 1964
PublicationJORF du 21 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439810
RéférenceArrêté du 12 août 1964 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE VERIFICATEUR TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION, JO du 21 août 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).