Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1964 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DE GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1964
Publié le2 avril 1964
PublicationJORF du 2 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439813
RéférenceArrêté du 9 mars 1964 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DE GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER, JO du 2 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-171 du 21 février 1964 · application
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