Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1964 COMPLETE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1964
Publié le25 août 1964
PublicationJORF du 25 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439817
RéférenceArrêté du 12 août 1964 COMPLETE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 25 août 1964Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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