Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 30-05-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1969
Publié le10 septembre 1969
PublicationJORF du 10 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439984
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mai 1968 · modifie