Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1969 CREATION ET ORGANISATION DU BREVET PROFESSIONNEL D'INFORMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1969
Publié le11 janvier 1970
PublicationJORF du 11 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000440219
RéférenceArrêté du 12 décembre 1969 CREATION ET ORGANISATION DU BREVET PROFESSIONNEL D'INFORMATIQUE, JO du 11 janvier 1970Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).