Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-05-1966 (DATE ET PLACES OFFERTES PAR LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1970
Publié le19 avril 1970
PublicationJORF du 19 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000440226
RéférenceArrêté du 17 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-05-1966 (DATE ET PLACES OFFERTES PAR LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL), JO du 19 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).