Article 1 JORFARTI000002264269
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2004
Publié le21 juillet 2004
PublicationJORF n°167 du 21 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0401554A
IdentifiantJORFTEXT000000440330
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002456779
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2004.
François Fillon
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Arrêté du 15 avril 2003 · modifie