Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1966 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS DES PERSONNES COMPETENTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AUX COMITES DE BASSIN, LOIRE-BRETAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1966
Publié le29 novembre 1966
PublicationJORF du 29 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000440363
RéférenceArrêté du 22 novembre 1966 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS DES PERSONNES COMPETENTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AUX COMITES DE BASSIN, LOIRE-BRETAGNE, JO du 29 novembre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).