Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 53 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1969 : DATE D'APPLICATION DE L'OBLIGATION POUR LES PEDALES DE CYCLES DE COMPORTER DES DISPOSITIFS REFLECHISSANTS DE COULEUR ORANGEE (01-03-1971)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1970
Publié le23 avril 1970
PublicationJORF du 23 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000440452
RéférenceArrêté du 15 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 53 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1969 : DATE D'APPLICATION DE L'OBLIGATION POUR LES PEDALES DE CYCLES DE COMPORTER DES DISPOSITIFS REFLECHISSANTS DE COULEUR ORANGEE (01-03-1971), JO du 23 avril 1970Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
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