Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2004
Publié le29 octobre 2004
PublicationJORF n°253 du 29 octobre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC0401115A
IdentifiantJORFTEXT000000440641
RéférenceArrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense, JO du 29 octobre 2004, NOR DEFC0401115ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001479867

Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :

Article 2 JORFARTI000001866859

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 mars 2004 · modifie
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