Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COURANT ET D'AVIS DE CESSATION DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1965
NatureArrêté
Signé le3 mars 1965
Publié le14 mars 1965
PublicationJORF du 14 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441210
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