Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1965 REMUNERATION DES DEBITANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1965
Publié le19 septembre 1965
PublicationJORF du 19 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441267
RéférenceArrêté du 6 septembre 1965 REMUNERATION DES DEBITANTS, JO du 19 septembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).