Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1963 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1963
Publié le29 août 1963
PublicationJORF du 29 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000441368
RéférenceArrêté du 19 août 1963 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 29 août 1963Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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