Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA DIRECTION DES JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1966
Publié le24 décembre 1966
PublicationJORF du 24 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000441478
RéférenceArrêté du 23 décembre 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA DIRECTION DES JO, JO du 24 décembre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).