Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1965 CREATION DU CAP DE DESSINATEUR EN BATIMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1965
Publié le7 avril 1965
PublicationJORF du 7 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441633
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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 avril 1974 · modifie