Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1965
Publié le2 octobre 1965
PublicationJORF du 2 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441683
RéférenceArrêté du 23 septembre 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 2 octobre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).