Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1966 TAUX DES COTISATIONS FIXES POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1966
Publié le30 décembre 1966
PublicationJORF du 30 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000441699
RéférenceArrêté du 12 décembre 1966 TAUX DES COTISATIONS FIXES POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954, JO du 30 décembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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