Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1967 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1967
Publié le8 avril 1967
PublicationJORF du 8 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000441710
RéférenceArrêté du 3 mars 1967 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL, JO du 8 avril 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRÊTÉ du 6 juin 2014 - art. 9 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).