Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1970 CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1970
Publié le4 février 1970
PublicationJORF du 4 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000441786
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.