Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS ET INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1965
Publié le21 avril 1965
PublicationJORF du 21 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442095
RéférenceArrêté du 14 avril 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS ET INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 avril 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).