Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1967 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 08-09-1950 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PLOMBIER SANITAIRE SUR LE PLAN NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1967
Publié le23 avril 1967
PublicationJORF du 23 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000442175
RéférenceArrêté du 30 mars 1967 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 08-09-1950 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PLOMBIER SANITAIRE SUR LE PLAN NATIONAL, JO du 23 avril 1967Légifrance →

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Arrêté du 8 septembre 1950 · modifie
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