Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1969 DEROGATION A TITRE TRANSITOIRE ET POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE DEUX ANS DE L'ART. 1ER RENVOI (4) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968 SUR LE CLASSEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1969
Publié le24 juin 1969
PublicationJORF du 24 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442230
RéférenceArrêté du 21 mai 1969 DEROGATION A TITRE TRANSITOIRE ET POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE DEUX ANS DE L'ART. 1ER RENVOI (4) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968 SUR LE CLASSEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE, JO du 24 juin 1969Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).