Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1970 ECOLE FRANCAISE DE ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1970
Publié le24 juin 1970
PublicationJORF du 24 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442282
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Arrêté du 25 février 1983 · modifie