Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1965 CREATION DES BREVETS D'ETAT D'ASSISTANT PROFESSEUR ET DE PROFESSEUR DE GOLF ET DELEGATION PROVISOIRE POUR LA DELIVRANCE DE CES DIPLOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1965
Publié le5 mai 1965
PublicationJORF du 5 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442342
RéférenceArrêté du 8 avril 1965 CREATION DES BREVETS D'ETAT D'ASSISTANT PROFESSEUR ET DE PROFESSEUR DE GOLF ET DELEGATION PROVISOIRE POUR LA DELIVRANCE DE CES DIPLOMES, JO du 5 mai 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).