Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 07-10-1969 (ADMISSIBILITE AUX EPREUVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1970
Publié le8 mars 1970
PublicationJORF du 8 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442490
RéférenceArrêté du 2 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 07-10-1969 (ADMISSIBILITE AUX EPREUVES), JO du 8 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).