Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1970 MODIFICATION DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES D'EXAMEN DU CERTIFICAT ANNEXES A L'ARRETE DU 19 JUILLET 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1970
Publié le10 mars 1970
PublicationJORF du 10 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442495
RéférenceArrêté du 2 mars 1970 MODIFICATION DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES D'EXAMEN DU CERTIFICAT ANNEXES A L'ARRETE DU 19 JUILLET 1961, JO du 10 mars 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).