Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-09-1966 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1966
Publié le24 septembre 1966
PublicationJORF du 24 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000442651
RéférenceArrêté du 19 septembre 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-09-1966 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 24 septembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 6 septembre 1966 · modifie
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