Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1967 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 66-922 DU 09-12-1966 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ASSISTANT ET D'AUXILIAIRE DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1967
Publié le18 mai 1967
PublicationJORF du 18 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000442655
RéférenceArrêté du 16 mai 1967 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 66-922 DU 09-12-1966 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ASSISTANT ET D'AUXILIAIRE DE SERVICE SOCIAL, JO du 18 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 · application
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