Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1968 COUPAGE DES VINS FRANCAIS AVEC DES VINS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1968
Publié le23 mars 1968
PublicationJORF du 23 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442657
RéférenceArrêté du 21 mars 1968 COUPAGE DES VINS FRANCAIS AVEC DES VINS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE D'ALGERIE, JO du 23 mars 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).