Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1965 MODIFIE LE CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX FIXE PAR L'ARRETE DU 05-11-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1965
Publié le1er juin 1965
PublicationJORF du 1 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442833
RéférenceArrêté du 18 mai 1965 MODIFIE LE CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX FIXE PAR L'ARRETE DU 05-11-1959, JO du 1er juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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