Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1965 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1965
Publié le11 juillet 1965
PublicationJORF du 11 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442863
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