Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-08-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1969
Publié le17 juillet 1969
PublicationJORF du 17 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442933
RéférenceArrêté du 20 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-08-1966, JO du 17 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 août 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).