Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 (3EME AL.) DE L'ARRETE DU 13-10-1949 (OBTENTION DU TITRE DE PARACHUTISTE DU SECOND DEGRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1969
Publié le19 juillet 1969
PublicationJORF du 19 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442943
RéférenceArrêté du 21 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 (3EME AL.) DE L'ARRETE DU 13-10-1949 (OBTENTION DU TITRE DE PARACHUTISTE DU SECOND DEGRE), JO du 19 juillet 1969Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1949 · modifie
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