Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1964 RELATIF A LA SIGNALISATION DES VEHICULES (CLASSES AUXQUELLES DOIVENT APPARTENIR LES DISPOSITIFS CATADIOPTRIQUES, APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS CATADIOPTRIQUES, CONDITIONS DANS LESQUELLES CES DISPOSITIFS DOIVENT ETRE UTILISES, ESSAIS, RETRAIT DE L'AGREMENT, PROPRIETE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1964
Publié le13 décembre 1964
PublicationJORF du 13 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000443025
RéférenceArrêté du 23 octobre 1964 RELATIF A LA SIGNALISATION DES VEHICULES (CLASSES AUXQUELLES DOIVENT APPARTENIR LES DISPOSITIFS CATADIOPTRIQUES, APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS CATADIOPTRIQUES, CONDITIONS DANS LESQUELLES CES DISPOSITIFS DOIVENT ETRE UTILISES, ESSAIS, RETRAIT DE L'AGREMENT, PROPRIETE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION), JO du 13 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 août 1956 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).