Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1964 MODIFICATION DES ARTICLES 11, 12, 14 ET 17 (ISOLEMENT, MARQUAGE), 21 A 23 (ETABLES OFFICIELLEMENT INDEMNES), 30 (CRITERE DE L'ETABLE AFFECTEE), 35 (INTRODUCTION DE BOVINS), 37 A 39 (MESURES SANITAIRES CONCERNANT LES ANIMAUX D'EMBOUCHE OU DE COMMERCE) DE L'ARRETE DU 14-08-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1964
Publié le31 juillet 1964
PublicationJORF du 31 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000443031
RéférenceArrêté du 1 juillet 1964 MODIFICATION DES ARTICLES 11, 12, 14 ET 17 (ISOLEMENT, MARQUAGE), 21 A 23 (ETABLES OFFICIELLEMENT INDEMNES), 30 (CRITERE DE L'ETABLE AFFECTEE), 35 (INTRODUCTION DE BOVINS), 37 A 39 (MESURES SANITAIRES CONCERNANT LES ANIMAUX D'EMBOUCHE OU DE COMMERCE) DE L'ARRETE DU 14-08-1963, JO du 31 juillet 1964Légifrance →

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Arrêté du 14 août 1963 · modifie
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