Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1966 CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1966
Publié le9 octobre 1966
PublicationJORF du 9 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000443100
RéférenceArrêté du 16 septembre 1966 CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 9 octobre 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 juillet 1974 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).