Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1968 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE NOUVELLES VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEUR EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1968
Publié le31 décembre 1968
PublicationJORF du 31 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000443157
RéférenceArrêté du 18 décembre 1968 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE NOUVELLES VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEUR EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1965, JO du 31 décembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 14 décembre 1965 · application
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