Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1969 IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1969
Publié le30 juillet 1969
PublicationJORF du 30 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443178
RéférenceArrêté du 18 juillet 1969 IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE, JO du 30 juillet 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).