Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 (2E ET 3E) DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 (FIXATION DE LA MAJORATION FORFAITAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1969
Publié le6 décembre 1969
PublicationJORF du 6 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443181
RéférenceArrêté du 15 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 (2E ET 3E) DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 (FIXATION DE LA MAJORATION FORFAITAIRE), JO du 6 décembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
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