Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-08-1962 (PROGRAMME DES EPREUVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1963
Publié le5 novembre 1963
PublicationJORF du 5 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000443245
RéférenceArrêté du 25 octobre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-08-1962 (PROGRAMME DES EPREUVES), JO du 5 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).