Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1969 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AUPRES DES DIRECTEURS CHARGES RESPECTIVEMENT DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET DES ORGANES TECHNIQUES REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1969
Publié le15 août 1969
PublicationJORF du 15 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443386
RéférenceArrêté du 8 août 1969 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AUPRES DES DIRECTEURS CHARGES RESPECTIVEMENT DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET DES ORGANES TECHNIQUES REGIONAUX, JO du 15 août 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).