Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1970 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 (CANDIDATS QUI PEUVENT ETRE ADMIS A L'ECOLE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1970
Publié le25 mars 1970
PublicationJORF du 25 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443395
RéférenceArrêté du 5 mars 1970 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 (CANDIDATS QUI PEUVENT ETRE ADMIS A L'ECOLE),, JO du 25 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 août 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).