Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1963 COMPLETE LA LISTE DES AGENCES DE PRESSE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-02-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1963
Publié le22 novembre 1963
PublicationJORF du 22 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000443619
RéférenceArrêté du 13 novembre 1963 COMPLETE LA LISTE DES AGENCES DE PRESSE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-02-1962, JO du 22 novembre 1963Légifrance →

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Arrêté du 21 février 1962 · modifie
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