Article 1 JORFARTI000002457146
Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont modifiés, pour ce qui concerne l'administration centrale et l'administration pénitentiaire, par les tableaux annexés ci-joints.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2004
Publié le5 octobre 2004
PublicationJORF n°232 du 5 octobre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSG0460079A
IdentifiantJORFTEXT000000443723
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002457147
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001672923
A N N E X E ADMINISTRATION CENTRALE
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Fait à Paris, le 28 septembre 2004.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1991 · modifie