Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes, modifié par le décret n° 2001-967 du 24 octobre 2001 ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000001676358
I. - A l'article 1er du décret du 11 mai 2001 susvisé, les mots : « le directeur de la sûreté des installations nucléaires » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
II. - Au même article, les mots : « sept représentants du ministre de la défense, dont six appartenant respectivement à l'état-major des armées, de la marine, de l'armée de l'air, à la délégation générale pour l'armement, au contrôle général des armées et à DCN » sont remplacés par les dispositions suivantes : « sept représentants du ministre de la défense, dont cinq personnes appartenant respectivement à l'état-major des armées, de la marine, de l'armée de l'air, à la délégation générale pour l'armement et au contrôle général des armées ».
Article 2 JORFARTI000002264776
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte