La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de l'air, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 modifié fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000002267474
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au groupe I, remplacer les taux : « 83,26 » et « 62,82 » par : « 86,17 » et « 68,92 » ;
II. - Au groupe II, remplacer les taux : « 87,13 » et « 65,75 » par : « 90,18 » et « 72,13 » ;
III. - Au groupe III, remplacer les taux : « 87,13 » et « 65,75 » par : « 90,18 » et « 72,13 » ;
IV. - Au groupe IV, remplacer les taux : « 90,88 » et « 68,58 » par : « 94,06 » et « 75,24 » ;
V. - Au groupe V, remplacer les taux : « 79,03 » et « 59,65 » par : « 81,80 » et « 65,44 » ;
VI. Au groupe VI, remplacer les taux : « 90,88 » et « 68,58 » par : « 94,06 » et « 75,24 ».
Article 2 JORFARTI000001098253
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
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