Article 1 JORFARTI000001529937
L'arrêté du 31 mars 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent de maintenance de matériel bureautique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 31 mars 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent de maintenance de matériel bureautique », l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installation en télécommunications et courants faibles », l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « équipement connectique contrôle », l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « électrobobinage », l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication » et l'arrêté du 1er août 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur raccordeur de réseaux de télécommunications et vidéocommunication »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 2005
Publié le15 mars 2005
PublicationJORF n°62 du 15 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0500344A
IdentifiantJORFTEXT000000444633
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 21 décembre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002461611
L'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installation en télécommunications et courants faibles » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Article 3 JORFARTI000002269232
L'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « équipement connectique contrôle » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Article 4 JORFARTI000002269233
L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « électrobobinage » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Article 5 JORFARTI000001871677
L'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Article 6 JORFARTI000001715350
L'arrêté du 1er août 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur raccordeur de réseaux de télécommunications et vidéocommunication » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Article 7 JORFARTI000001291873
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.
Article 8 JORFARTI000002461612
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard
Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 31 mars 1987 · abroge
Arrêté du 1 septembre 1988 · abroge
Arrêté du 2 septembre 1988 · abroge
Arrêté du 29 août 1991 · abroge
Arrêté du 7 septembre 1992 · abroge
Arrêté du 1 août 1997 · abroge