Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 2004
Publié le30 décembre 2004
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC0401449A
IdentifiantJORFTEXT000000445178
RéférenceArrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense, JO du 30 décembre 2004, NOR DEFC0401449ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002267963

Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :

Au II, Autres directions et services :

B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;

C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).

Article 2 JORFARTI000001871153

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001674912

A N N E X E

Fait à Paris, le 23 décembre 2004.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000445178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).