Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R.* 225-10 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mai 2005,
Arrête :
Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. »
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel