Article 1 JORFARTI000001284956
L'arrêté du 6 août 1991 portant création de la mention complémentaire « aluminium - produits de synthèse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « aluminium-produits de synthèse »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2004
Publié le1er octobre 2004
PublicationJORF n°229 du 1 octobre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0402131A
IdentifiantJORFTEXT000000446057
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et travaux publics du 2 juillet 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002497254
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
Article 3 JORFARTI000002457911
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 août 1991 · abroge